membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

représentants de la ministre des armées

ancien président du Centre national d'études spatiales, conseiller dans une société d'ingénierie électronucléaire et d'assistance pour l'exportation. Commandeur du 2 juillet 2007

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

A la dignité de grand officier

aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

en date du

du

du

pour les agents

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales

président du Centre national d'études spatiales (CNES)

membres titulaires du Conseil général de l'armement

I. ―

personnalité qualifiée

président d'un centre national d'études spatiales. Officier du 21 octobre 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de commandeur

pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du

dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

membres choisis

en raison de leur compétence

président du Centre national d'études spatiales

membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale

personnalités choisies parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale

représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France SA

président d'un organisme de recherche

membre de l'Académie des technologies. Officier du 21 mars 2000

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Enseignement supérieur et recherche

Au grade de commandeur

président-directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES)

membres titulaires du Conseil général de l'armement

personnalité qualifiée

président du Centre national d'études spatiales

membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale

personnalités choisies parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale

au titre des personnalités issues des milieux socio-économiques

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

membres choisis

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration d'Electricité de France

représentants de l'Etat

président du Centre national d'études spatiales

membre de l'Académie des technologies. Chevalier du 15 novembre 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Recherche

Au grade d'officier

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

avec jouissance différée de pension

en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

membre choisi

en raison de sa compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

ingénieur en chef du corps des mines

président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ingénieur en chef du corps des mines

président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

membres du conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique. Chevalier du 18 mars 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

INDUSTRIE

Au grade d'officier

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

administrateur général au Commissariat à l'énergie atomique

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

représentants de l'Etat

au conseil d'administration d'Electricité de France

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

membres du conseil d'administration de France Télécom

personnalités

choisies

en raison de leurs compétences

membre du conseil d'administration d'Electricité de France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'industrie

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

représentants de l'Etat

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

administrateur général adjoint d'un groupe industriel; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur

Au grade de chevalier

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

2

représentant les activités économiques intéressées par les activités de l'établissement